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Traduction d'apostille

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Traduction : Apostille
Équipe de traducteurs en réunion
Drapeaux du monde

À PROPOS DE CE DOCUMENT

Traduire une apostille sans confondre traduction et authentification

Une apostille est un certificat utilisé en vertu de la Convention de La Haye pour authentifier l'origine d'un acte public destiné à être utilisé dans un autre pays participant. Elle ne certifie pas la véracité de l'acte sous-jacent et se distingue de la traduction elle-même.

L'apostille comporte des champs normalisés — pays, signataire, qualité, sceau ou timbre, lieu et date de délivrance, autorité émettrice, numéro du certificat et sceau officiel — mais les mentions renseignées peuvent être rédigées dans une langue que le destinataire ne lit pas.

Lorsqu'une apostille est traduite, la traduction doit préserver ces champs d'authentification et garder l'apostille nettement distincte de l'acte sous-jacent. Elle ne doit ni affirmer ni laisser entendre qu'un service de traduction a délivré ou validé l'authentification gouvernementale, ni qu'il peut s'y substituer.

Le certificat d'authentification à 10 champs

Pays, signataire, qualité, sceau/timbre, lieu, date, autorité émettrice, numéro d'apostille, sceau officiel et signature.

Distinction importante

La traduction explique le texte de l'apostille ; l'apostille elle-même authentifie l'origine de l'acte public selon la procédure internationale applicable.

FAQ

Questions fréquentes

Tous les destinataires américains exigent-ils une traduction certifiée d'une apostille ?

Traduire une apostille ne remplace pas sa fonction d'authentification. Une traduction certifiée peut être demandée lorsque l'autorité destinataire a besoin du texte de l'apostille en anglais, mais c'est cette autorité qui détermine si une certification, une notarisation ou toute autre formalité supplémentaire est exigée.

La traduction d'une apostille crée-t-elle ou remplace-t-elle l'apostille elle-même ?

Non. La traduction explique le texte imprimé sur l'apostille ; seule l'autorité publique compétente délivre l'apostille qui authentifie l'origine de l'acte public sous-jacent. La traduction et l'authentification sont deux étapes distinctes.

L'apostille doit-elle rester visuellement distincte du document qu'elle authentifie ?

Oui. L'apostille traduite doit rester identifiable comme un certificat d'authentification distinct, avec ses propres champs numérotés, son émetteur, son sceau, sa date et sa signature, plutôt que d'être fondue dans l'acte sous-jacent.

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